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G - Avis sur le projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 f�vrier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de d�lib�rer sur le projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens propos� par M. le Pr�fet de police ;
Vu la loi du 13 mars 1937 portant organisation de l'industrie du taxi, et notamment son article premier ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Avis favorable est donn� au projet d'augmentation de la flotte des taxis parisiens, tel qu'il a �t� soumis par M. le Pr�fet de police par lettre en date du 9 d�cembre 2002.

Février 2003
Déliberation
2003 DVD 131
Conseil général
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