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G - Reversement d'écrêtements de Conseillers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l'ordonnance n� 58-1210 du 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l'indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la loi n� 99-1126 du 28 d�cembre 1999 modifiant le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et relative � la prise en compte du recensement g�n�ral de population de 1999 par la r�partition des dotations de l'Etat aux collectivit�s locales ;
Vu la loi n� 2000-295 du 5 avril 2000 relative � la limitation du cumul des mandats �lectoraux et des fonctions �lectives et � leurs conditions d'exercice ;
Vu la d�lib�ration 2001 SGCP 7 des 11 et 12 juin 2001 ;
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;
Vu les d�lib�rations 2002 SGCP 5 et 2002 SGCP 2 G en date des 8 et 9 juillet 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de proc�der au reversement d'�cr�tement de certains Conseillers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

- A compter du 1er mars 2003, les dispositions telles que d�finies dans la d�lib�ration 2001 SGCP 7 des 11 et 12 juin 2001 concernant M. Serge BLISKO, M. Patrick BLOCHE, M. Christophe CARESCHE, M. Michel CHARZAT, M. Tony DREYFUS, M. Jean-Yves MANO, Mme Dani�le POURTAUD, relatives au reversement de leur �cr�tement sont abrog�es.
- A partir du 1er mars 2003 les �lus �cr�t�s dont les noms suivent reversent leur �cr�tement selon les dispositions suivantes :
- Ecr�tement mensuel brut sur indemnit� d�partementale de M. Serge BLISKO soit 582 euros.
Revers� � :
COUMET J�r�me Conseiller de Paris du 13e arrondissement (400 euros) ;
LANG Anne-Christine Conseill�re de Paris du 13e arrondissement (182 euros).
- Ecr�tement mensuel brut sur indemnit� d�partementale de M. Patrick BLOCHE soit 400 euros.
Revers� � :
REY G�rard Conseiller de Paris du 12e arrondissement (400 euros).
- Ecr�tement mensuel brut sur indemnit� d�partementale de M. Christophe CARESCHE soit 400 euros.
Revers� � :
LE GARREC Alain Conseiller de Paris du 1er arrondissement (400 euros).
- Ecr�tement mensuel brut sur indemnit� d�partementale de M. Michel CHARZAT soit 582 euros.
Revers� � :
GOURIOU Marie-France Conseill�re de Paris du 20e arrondissement (400 euros) ;
GUILMART Mo�ra Conseill�re de Paris du 20e arrondissement (182 euros).
- Ecr�tement mensuel brut sur indemnit� d�partementale de M. Tony DREYFUS soit 773 euros.
Revers� � :
KALCK Anne Conseill�re de Paris du 7e arrondissement (400 euros) ;
MORELL Alain Conseiller de Paris du 6e arrondissement (373 euros).
- Ecr�tement mensuel brut sur indemnit� d�partementale de Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL soit 516 euros.
Revers� � :
BELLENGER Genevi�ve Conseill�re de Paris du 14e arrondissement (15 euros) ;
GATIGNON Pierre Conseiller de Paris du 13e arrondissement (39 euros) ;
GUILMART Mo�ra Conseill�re de Paris du 20e arrondissement (218 euros) ;
LANG Anne-Christine Conseill�re de Paris du 13e arrondissement (218 euros) ;
MORELL Alain Conseiller de Paris du 6e arrondissement (26 euros).
- Ecr�tement mensuel brut sur indemnit� d�partementale de Mme Annick LEPETIT soit 800 euros.
Revers� � :
BROSSEL Colombe Conseill�re de Paris du 19e arrondissement (400 euros) ;
JEMNI Halima Conseill�re de Paris du 19e arrondissement (400 euros).
- Ecr�tement mensuel brut sur indemnit� d�partementale de M. Jean-Yves MANO soit 800 euros.
Revers� � :
LARRIEU Elisabeth Conseill�re de Paris du 17e arrondissement (400 euros) ;
MOREL Chantal Conseill�re de Paris du 14e arrondissement (400 euros).
- Ecr�tement mensuel brut sur indemnit� d�partementale de Mme Dani�le POURTAUD soit 385 euros.
Revers� � :
BELLENGER Genevi�ve Conseill�re de Paris du 14e arrondissement (385 euros).
- Ecr�tement mensuel brut sur indemnit� d�partementale de M. Daniel VAILLANT soit 800 euros.
Revers� � :
BOUYGUES Claudine Conseill�re de Paris du 18e arrondissement (400 euros) ;
MARCOVITCH Daniel Conseiller de Paris du 18e arrondissement (400 euros).

Février 2003
Déliberation
2003 SGCP 2
Conseil général
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