retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 01/42531, signé avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste Lacoudre, et approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la restructuration du collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 25 novembre 2002 ;
Vu la d�lib�ration 2001 DPA 113 G, en date du 25 septembre 2001, approuvant le principe de restructuration du coll�ge Jean-Moulin, 75, rue d'Al�sia (14e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 f�vrier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 01/42531 sign� avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste Lacoudre et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 01/42531 sign� avec l'agence d'architecture Jean-Baptiste Lacoudre relatif � la restructuration du coll�ge Jean-Moulin, 75, rue d'Al�sia (14e), portant le montant du march� � 196.623,14 euros H.T., soit 235.161,27 euros T.T.C., dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003.

Février 2003
Déliberation
2003 DPA 58
Conseil général
retour Retour