D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.604 euros pour le financement de nouveaux ateliers de musique et d'�criture destin�s � de jeunes handicap�s et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Turbulences !" situ�e 25 all�e Santos Dumont (15e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les article L 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.604 euros, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Turbulences !" situ�e 25 all�e Santos Dumont (15e) (D07128).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657.3, ligne d06 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.