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G - Attribution de subventions à deux associations .pour leurs actions d'aide à l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville, au titre de l'année 2002, pour un montant total de 26.022 euros. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle avec l'association "Travail Modes d'Emploi" (T.M.D.) sise 11-17, rue de Tourtille (20e), et de fixer la participation du département de Paris à son fonctionnement à un montant total de 22.912 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'allouer un financement � deux associations pour leur action d'aide � l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la "politique de la ville" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l'association "Travail Modes d'Emploi" (T..M.D.) (X.00330) sise 11-17, rue de Tourtille (20e), pour ses deux projets d'aide � l'insertion sociale et de redynamisation, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et de leurs ayants droit. Le texte de cette convention, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution de deux financements au titre de l'exercice 2002, soit :
- 9.189 euros pour son projet intitul� "Je cr�e, je parle dans mon quartier" ;
- 13.723 euros pour son projet intitul� "Passerelle".
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�s au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 50-2°
Conseil général
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