retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Siloxane" un marché négocié, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix mixtes, pour la maintenance et prestations complémentaires des applications informatiques Intercert, Intermat et Intervax. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Siloxane" un march� n�goci�, sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � prix mixtes pour la maintenance et prestations compl�mentaires des applications informatiques Intercert, Intermat et Intervax, en application des article 35-III-4 et 72-I-1 du Code des march�s publics (d�cret 2001-210 du 7 mars 2001) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appels d'offres en date du 7 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� "Siloxane" un march� n�goci�, sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � prix mixtes, pour la maintenance et prestations compl�mentaires des applications informatiques Intercert, Intermat et Intervax, en application des articles 35-III-4� et 72-I-1 du Code des march�s publics (d�cret 2001-210 du 7 mars 2001), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement du D�partement de Paris au chapitre 931, sous-chapitre 931-05, article 642-35, au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, article 631-35 et au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, article 632-35, pour les exercices 2003 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Février 2003
Déliberation
2003 DSTI 1
Conseil général
retour Retour