D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris, le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 f�vrier 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de conclure une convention pluriannuelle avec l'association "Cultures du C?ur" pour son action d'insertion par l'acc�s � la culture, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention biennale avec l'association "Cultures du C?ur" (D.03060) sise, 50, rue de Malte (11e), pour son projet d'insertion par l'acc�s � la culture intitul� "Lutte contre l'exclusion par l'acc�s � la culture", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI. Le texte de cette convention, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit, notamment l'attribution d'une participation exceptionnelle de 40.000 euros au titre des actions men�es en 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget 2003 du D�partement de Paris.