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G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 16.775 euros au titre de l'année 2002. - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 900 euros à l'association "Espace d'Accueil, d'Animation Interculturelle et Sociale - Espace universel" sise 36, rue d'Enghien à Paris 10ème. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L-263-1 et suivants,
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 janvier 2003 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'allouer un financement � trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 900 euros est attribu�e, au titre de l'ann�e 2002, � l'association "Espace d'Accueil, d'Animation Interculturelle et Sociale - Espace universel" (X.01375) sise 36, rue d'Enghien � Paris 10�me, pour le financement de son projet de formation linguistique (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais), intitul� "Mieux s'exprimer pour s'int�grer", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 14-1°
Conseil général
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