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G - Programme Départemental d'Insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris en formation de Conseil Général de signer une convention avec l'association "La Clepsydre" relative à l'accompagnement et au soutien psychologique des allocataires du RMI. - Attribution d'une subvention de fonctionnement. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion modifi�e ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 f�vrier 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Clepsydre" pour l'accompagnement th�rapeutique des allocataires parisiens du RMI ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur la rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention ci-jointe avec l'association "La Clepsydre" dont le si�ge social est situ� 68, rue Armand Carrel 75019 Paris (n� SIPA D09625) pour l'accompagnement th�rapeutique d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 63
Conseil général
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