retour Retour

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.530 euros à l'"Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs" (A.R.P.A.D.A.) (N° SIPA : D 4 898) 22 rue Oberkampf 75011 PARIS. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 f�vrier 2003 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.530 euros � l'"Association R�gionale de Parents et Amis de D�ficients Auditifs" (A.R.P.A.D.A.) (N� SIPA : D 4 898) situ�e 22 rue Oberkampf 75011 PARIS, pour le financement de ses quatre projets 2002 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les article L3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.530 euros est attribu�e � l'"Association R�gionale de Parents et Amis de D�ficients Auditifs" (A.R.P.A.D.A.) (N� SIPA : D 4 898) situ�e 22 rue Oberkampf 75011 PARIS, pour le financement de ses quatre projets 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-3 ligne D.06 du budget de fonctionnement 2003 du d�partement de Paris.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 39
Conseil général
retour Retour