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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d'investissement de 23.412 euros à la "Croix-Rouge Française (Délégation locale du 15ème arrondissement)", domiciliée 112, rue Brancion (15e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 f�vrier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose d'attribuer, dans un cadre conventionnel, � l'association "Croix-Rouge Fran�aise (D�l�gation locale du 15�me arrondissement)", domicili�e 115, rue Brancion � Paris 15�me une subvention d'investissement d'un montant de 23.412 euros pour l'achat et l'�quipement d'un v�hicule destin� aux missions de secours aux personnes sans-abri du 15�me arrondissement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention annex�e ci-joint avec l'association "Croix Rouge fran�aise (D�l�gation locale du 15�me arrondissement)" domicili�e 115, rue Brancion � Paris 15�me lui attribuant une subvention d'un montant de 23.412 euros pour l'achat et l'�quipement d'un v�hicule destin� aux missions de secours aux personnes sans-abri du 15�me arrondissement de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 16
Conseil général
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