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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association "Les Amis de Pénélope", 17, rue de la Saïda (15e) (N° SIPA : D02338). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 f�vrier 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer une convention d'habilitation � l'aide sociale au profit de l'association "Les Amis de P�n�lope" ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une nouvelle convention d'habilitation � l'aide sociale avec l'association "Les Amis de P�n�lope" dont le si�ge est situ� 17, rue de la Sa�da (15e) pour le fonctionnement de son centre d'activit� de jour de 25 places dont l'association assurera la gestion � cette m�me adresse. Celle-ci annule et remplace la convention d�lib�r�e par le Conseil de Paris lors de la s�ance du 9 d�cembre 2002.
Art. 2.- La pr�sente convention conclue pour une dur�e de trois ans renouvelables tacitement, prendra effet � compter de la date du contr�le de conformit� de l'�tablissement.
Art. 3.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits du chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'ann�e 2003.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 57
Conseil général
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