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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.670 euros à l'association "Accès Culture" située 16, rue Beautreillis (4e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 9.670 euros � l'association "Acc�s Culture", 16, rue Beautreillis (4e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.670 euros est attribu�e � l'association "Acc�s Culture" (D5208), 16, rue Beautreillis (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 35
Conseil général
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