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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.) Hôpital Tenon fixant les conditions d'attribution d'une subvention pour l'acquisition d'un mammographe. - Montant : 66.296 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 f�vrier 2003 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer une convention avec l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) - H�pital Tenon - sise 3, avenue Victoria � Paris 4e fixant � 66.296 euros le montant de la subvention d'�quipement attribu� � cet organisme ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration avec l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) - H�pital Tenon - sise 3, avenue Victoria (4e) fixant � 66.296 euros le montant de la subvention d'�quipement attribu�e � cet organisme.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2003.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Février 2003
Déliberation
2003 ASES 19
Conseil général
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