D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer la convention cadre relative � la cr�ation des Points d'acc�s au droit de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention cadre relative � la cr�ation des Points d'acc�s au droit de la Ville de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.