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G - Autorisation au Département de Paris de signer une convention d'objectifs de trois ans avec "Paris Initiatives Entreprises" (8e) prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement de 457.400 euros, d'une participation au fonctionnement de 365.878 euros et la cotisation relative à l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une participation au fonctionnement et une subvention d'investissement � l'association "Paris Initiatives Entreprises" et la cotisation relative � l'exercice 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec "Paris Initiatives Entreprises", 68, boulevard Malesherbes (8e) (SYSIF : D 702), pr�voyant l'attribution d'une subvention d'investissement de 457.400 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 914-99, article 1301 "Autorisation de programme 0301210", du budget d'investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003.
Art. 3.- La convention pr�voit par ailleurs l'attribution � "Paris Initiatives Entreprises" d'une participation au fonctionnement de 365.878 euros pour l'exercice 2003.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser � "Paris Initiatives Entreprises" une cotisation d'un montant de 500 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 964-10, article 640, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003.

Février 2003
Déliberation
2003 DAEE 6
Conseil général
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