D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- de l'autoriser � d�poser la demande de permis de d�molir relative � la cr�ation du passage entre les immeubles du 20 et du 22, rue Geoffroy-l'Asnier (4e) ;
- d'approuver le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert pour la r�alisation de travaux dans les immeubles communaux situ�s 20 et 22, rue Geoffroy-l'Asnier (4e) et de l'autoriser � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment, l'article L. 2122.21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511.13 relatif aux avis sur les questions int�ressant l'arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir une partie du mur pignon entre les immeubles 20 et 22, rue Geoffroy-l'Asnier (4e) afin d'y cr�er un passage direct entre les 2 parcelles.
Art. 2.- Est approuv� le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un march� � l'entreprise g�n�rale ou en entreprises group�es pour les travaux � r�aliser dans les immeubles communaux situ�s 20 et 22, rue Geoffroy-l'Asnier (4e).
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res du march�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'entreprise retenue dans le cadre de la proc�dure de la Commission d'appel d'offres.
Art.- 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense sera imput�e au chapitre 23, rubrique 70, article 2313, compte de provision 91-000-2-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.