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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e au Comit� d�partemental de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie, 13, rue Edouard-Manet (13e) au titre de son fonctionnement (A00121).
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'Association nationale des Officiers honoraires des arm�es de terre, de mer, de l'air, de la gendarmerie et des services, 8, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e) au titre de son fonctionnement (A00131).
Art. 3.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'Association nationale des Officiers de r�serve de l'Arm�e de l'air - secteur de Paris 1/2, 12, all�e des Saules, Verri�res-le-Buisson (Essonne), au titre de son fonctionnement (A00170).
Art. 4.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � l'Association des R�sistants du 11 novembre 1940, mairie du 16e arrondissement, au titre de son fonctionnement (A00184).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 113.000 F, sera imput�e nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 ASES 41
Conseil municipal
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