D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence, avec la soci�t� "M�trobus" pour l'achat d'espaces publicitaires dans le m�tropolitain ;
Vu l'avis pr�alable de la Commission d'appel d'offres, en date du 10 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration relative � l'achat d'espaces publicitaires dans le r�seau m�tropolitain.
Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� avec la soci�t� "M�trobus" en vertu de l'article 104-II-1 du Code des march�s publics.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 33, nature 6231, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et 2001.