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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés avec mise en concurrence pour le contrôle des portiques et des potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs à la suite de la tempête du 26 décembre 1999. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des march�s n�goci�s avec mise en concurrence pour le contr�le des portiques et des potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux � messages variables install�s sur le boulevard p�riph�rique et ses �changeurs � la suite de la temp�te du 26 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis favorable �mis le 13 janvier 2000 par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris pour la passation d'un march� ayant pour objet la r�alisation desdits travaux selon les dispositions des articles 103, 104-I-4� et 308 du Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des march�s n�goci�s avec les soci�t�s qui seront retenues au terme de la n�gociation pour le contr�le des portiques et des potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux � messages variables install�s sur le boulevard p�riph�rique et ses �changeurs � la suite de la temp�te du 26 d�cembre 1999.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs auxdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-99-1-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, article 61523, rubrique 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Février 2000
Déliberation
2000 DVD 34
Conseil municipal
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