Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés avec mise en concurrence pour le contrôle des portiques et des potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et ses échangeurs à la suite de la tempête du 26 décembre 1999. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 f�vrier 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des march�s n�goci�s avec mise en concurrence pour le contr�le des portiques et des potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux � messages variables install�s sur le boulevard p�riph�rique et ses �changeurs � la suite de la temp�te du 26 d�cembre 1999 ;
Vu l'avis favorable �mis le 13 janvier 2000 par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris pour la passation d'un march� ayant pour objet la r�alisation desdits travaux selon les dispositions des articles 103, 104-I-4� et 308 du Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des march�s n�goci�s avec les soci�t�s qui seront retenues au terme de la n�gociation pour le contr�le des portiques et des potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux � messages variables install�s sur le boulevard p�riph�rique et ses �changeurs � la suite de la temp�te du 26 d�cembre 1999.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs auxdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-99-1-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, article 61523, rubrique 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.