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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 15 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue de Bretagne et des rues adjacentes, 23, rue de Bretagne (3e) (C. 00060), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e au Comit� des Francs-Bourgeois, 8, rue des Francs-Bourgeois (3e) (C. 00184), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Une subvention de 28.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants et artisans du quartier des Filles-du-Calvaire, 9 bis, boulevard des Filles-du-Calvaire (3e) (C. 00133), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 118.000 F, sera imput�e � l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 DFAE 3
Conseil municipal
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