D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris du 26 f�vrier 1999, relatif � la r�glementation de la Foire du Tr�ne ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris du 14 avril 1999 fixant les tarifs applicables aux emplacements de la Foire du Tr�ne pour l'ann�e 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les modifications de tarification de 36 emplacements forains de la Foire du Tr�ne ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs applicables aux emplacements de la Foire du Tr�ne pour l'ann�e 2000 sont fix�s conform�ment au tableau et au plan, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les tarifs ne prennent pas en compte les charges, qui viendront s'ajouter auxdits droits. Les charges r�clam�es aux forains seront en totalit� celles tr�s exactement expos�es.
Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 70, article 70323, rubrique 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.