D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "11e Faubourg Saint-Antoine" sign�e le 19 novembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide de la Ville de Paris aux propri�taires bailleurs de locaux commerciaux situ�s 14, rue de Charonne et 7, passage de la Main d'Or (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer aux propri�taires ci-apr�s, bailleurs de locaux situ�s 14, rue de Charonne (11e), une subvention d'un montant de 25 % de la quote part de travaux subventionn�e par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropri�t�.
Cette subvention est estim�e comme suit :
- M. BELLIN : 5 200 F ;
- S.C.I. JYMP Compagnie : 2.200 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer aux propri�taires ci-apr�s, bailleurs de locaux situ�s 7, passage de la Main d'Or (11e), une subvention d'un montant de 25 % de la quote part de travaux subventionn�e par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropri�t�.
Cette subvention est estim�e comme suit :
- M. GOUFFE : 5.000 F ;
- S.C.I. CARALMUST (ou son mandataire) : 5.600 F.
Art. 3.- Ces subventions seront vers�es apr�s attestation de la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 4.- La d�pense sera imput�e au compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.