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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de concession signée avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en vue de l'exploitation du parc de stationnement "Palais des congrès - Porte Maillot" (17e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 16 juin 1970, modifi�e le 15 juillet 1996 par l'avenant n� 1 concernant la construction, l'extension et l'exploitation du parc de stationnement "Porte Maillot - Palais des congr�s" (17e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention susvis�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession sign�e avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en vue de l'exploitation du parc de stationnement "Palais des congr�s - Porte Maillot" (17e), ledit avenant ayant pour objet la cr�ation de 2 nouveaux ascenseurs reliant le parc public au Palais des congr�s.

Février 2000
Déliberation
1999 DVD 154
Conseil municipal
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