D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de signer, � titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la soci�t� "Carpentier", titulaire du march� de travaux n� 93-72-054-00 du 4 ao�t 1993 pour le remplacement des ch�ssis des fen�tres des appartements de la caserne Mass�na de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer, � titre d'indemnisation, un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� "Carpentier", titulaire du march� de travaux n� 93-72-054-00 du 4 ao�t 1993 pour le remplacement des ch�ssis des fen�tres des appartements de la caserne de sapeurs-pompiers de Paris "Mass�na" situ�e 3, rue Darmesteter (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.