D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de structure et d'am�nagement int�rieur et de travaux de r�alisation de passerelles d'acc�s pour l'am�nagement de la p�niche de l'Eau et de la Vie, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de la r�alisation de travaux de structure et d'am�nagement int�rieur et de travaux de r�alisation de passerelles d'acc�s pour l'am�nagement de la p�niche de l'Eau et de la Vie.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet
- d'un march� sur appel d'offres ouvert, en entreprise g�n�rale d�compos� en 6 lots techniques, avec variantes, pour la structure et l'am�nagement int�rieur de la p�niche ;
- d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, avec variantes, pour les travaux de r�alisation de passerelles d'acc�s,
conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'un des appels d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 823, compte 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.