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Approbation du principe de la réalisation de travaux de remplacement du transformateur et de la réhabilitation de la couverture de l'atelier à l'Ecole supérieure Estienne (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de remplacement du transformateur et de la r�habilitation de la couverture de l'atelier � l'Ecole sup�rieure Estienne (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de remplacement du transformateur et de la r�habilitation de la couverture de l'atelier � l'Ecole sup�rieure Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert en lots s�par�s selon les modalit�s d�finies par les articles 274, 295 � 298 du Code des march�s publics ou de 2 march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, comptes de provision 80000-1-99-003 et 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 DPA 28
Conseil municipal
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