D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Minist�re de la Culture et de la Communication une convention en vue d'une installation de chantier n�cessaire � la restauration de la fa�ade principale et au nettoyage des autres fa�ades de l'Op�ra national de Paris (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 15 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Minist�re de la Culture et de la Communication une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'une installation de chantier n�cessaire � la restauration de la fa�ade principale et au nettoyage des autres fa�ades de l'Op�ra national de Paris (9e).
Art. 2.- La d�pense sera inscrite au chapitre 45, article 4581-29, compte de provision 96000-4-99-006, rubrique 822 (ex 641), du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les travaux d'am�nagement de voirie.
Art. 3.- Les recettes seront :
- inscrites au chapitre 45, article 4582-29, compte de provision 96000-4-99-006, rubrique 822, du budget d'investissement pour les travaux de voirie ;
- constat�es au chapitre 70, article 70688-2, rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les frais g�n�raux.