D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'Union nationale des combattants - Section du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement au titre de son fonctionnement (A00321).
Art. 2.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � la Conf�d�ration des associations et f�d�rations d'anciens combattants du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement au titre de son fonctionnement (A00155).
Art. 3 - La d�pense correspondante, d'un montant total de 9.000 F, sera imput�e nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.