retour Retour

Approbation des modalités d'attributions d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels, de progiciels informatiques de publication assistée par ordinateur (PAO) et de prestations associées (installation, mise en route et suivi) pour les services de l'imprimerie de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels, de progiciels informatiques de publication assist�e par ordinateur (PAO) et de prestations associ�es (installation, mise en route et suivi) pour les services de l'imprimerie de la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de mat�riels, de progiciels informatiques de publication assist�e par ordinateur (PAO) et de prestations associ�es (installation, mise en route et suivi) pour les services de l'imprimerie de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 900, article 900-2214, comptes nature 205 et 2183, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 PP 28
Conseil municipal
retour Retour