D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de restructuration des ateliers d'�lectrotechnique et de physique appliqu�e et de remplacement de ch�ssis sur fa�ade arri�re au lyc�e Gaston-Bachelard, 9, rue Tagore (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de restructuration des ateliers d'�lectrotechnique et de physique appliqu�e et de remplacement des ch�ssis sur fa�ade arri�re au lyc�e Gaston-Bachelard, 2, rue Tagore (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en 2 lots s�par�s, le premier concernant la restructuration des ateliers d'�lectrotechnique et de physique appliqu�e, le second destin� � r�aliser le remplacement des ch�ssis sur fa�ade arri�re, selon les modalit�s d�finies par les articles 274, 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires des lots s�par�s d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000, au compte de provision 80000-1-99-003 pour les travaux de restructuration des ateliers d'�lectrotechnique et de physique appliqu�e et au compte de provision 91000-2-99-008 pour le remplacement des ch�ssis sur fa�ade arri�re.