D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "jardin du Moulin des Trois Cornets" au jardin situ� 2 ter, rue Raymond-Losserand (14e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "jardin du Moulin des Trois Cornets" est attribu�e au jardin situ� 2 ter, rue Raymond-Losserand (14e).