D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� d'exploitation de concessions europ�ennes une convention en vue de l'occupation du "Pavillon du Lac" situ� dans le parc des Buttes-Chaumont (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'exploitation de concessions europ�ennes une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'occupation du "Pavillon du Lac" situ� dans le parc des Buttes-Chaumont (19e) pour une dur�e de 12 ans � compter de la prise de possession des lieux.
Art. 2.- La recette � provenir de cette occupation sera constat�e � la fonction 98-1, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- La Soci�t� d'exploitation de concessions europ�ennes est autoris�e � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la mise en oeuvre du programme de r�novation de l'�tablissement pr�vu � l'article 5 de la convention.