D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restauration de couvertures sur 9 �difices cultuels parisiens, � la suite de la temp�te du 26 d�cembre 1999, et lui demande l'autorisation de signer les march�s n�goci�s correspondants ;
Vu l'avis favorable pr�alable de la Commission d'appel d'offres, en date du 27 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restauration de couvertures sur 9 �difices cultuels parisiens, � la suite de la temp�te du 26 d�cembre 1999.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 9 march�s n�goci�s en 1 lot et une tranche uniques, r�gis par le Code des march�s publics dans son livre II, article 104-I-4 et livre III, article 308.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de consultation, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-I-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.