D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l'ach�vement des travaux de r�fection des installations �lectriques de l'�glise Saint-Gervais - Saint-Protais (4e), et lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� pour la mise aux normes de ces installations �lectriques � la suite de la d�fection d'une entreprise ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans sa s�ance du 22 octobre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'ach�vement des travaux de r�fection des installations �lectriques de l'�glise Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� en un lot et une tranche unique, selon les modalit�s d�finies par le Code des march�s publics dans son livre II, article 104.I.3 suite � la d�fection de l'entreprise titulaire.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.