D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet de p�rim�tre d'agglom�ration de la Zone centrale de la R�gion d'Ile-de-France pour l'application du d�cret n� 94-469 du 3 juin 1994 relatif � la collecte et au traitement des eaux us�es mentionn�es aux articles L. 372-1 et L. 372-3 du Code des communes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Un avis favorable est donn� au projet de p�rim�tre de la Zone centrale de la R�gion d'Ile-de-France propos� par M. le Pr�fet de police pour l'application du d�cret n� 94-469 du 3 juin 1994.