D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 26 septembre 1980 relative � la construction et � la gestion par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re de b�timents � usage principal d'activit�s ;
Vu les d�lib�rations D. 76, en date du 25 janvier 1988, et D. 506, en date du 26 mars 1990, confiant � la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re la r�alisation d'un b�timent � usage principal d'activit�s, 26-34, rue Bruneseau (13e), et arr�tant les modalit�s de la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration ;
Vu la d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 1991, autorisant la conclusion d'un bail emphyt�otique au b�n�fice de la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re ;
Vu le bail emphyt�otique consenti par la Ville de Paris � la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re le 7 mars 1995 pour la location du terrain communal situ� 3, rue Jean-Baptiste-Berlier et 26, rue Bruneseau (13e) ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 157, en date du 7 juillet 1997, approuvant le Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au bail emphyt�otique pr�cit� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 15 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au bail emphyt�otique consenti le 7 mars 1995 � la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) pour la location du terrain communal situ� 3, rue Jean-Baptiste-Berlier et 26-34, rue Bruneseau (13e).
Ledit avenant sera assorti des conditions suivantes :
- les dispositions du 2e alin�a du chapitre "Conditions particuli�res" seront remplac�es par les conditions suivantes :
"Les locaux construits seront r�serv�s � des activit�s industrielles, artisanales, et de recherche fondamentale ou appliqu�e, d'�dition, de communication. Ils pourront comporter des superficies � usage de bureaux directement li�es au fonctionnement des activit�s autoris�es qui y sont exerc�es."
- les autres clauses et conditions du bail du 7 mars 1995 resteront inchang�es ;
- tous les frais entra�n�s par la r�daction aussi bien que par la publicit� de l'avenant, qui sera souscrit par-devant notaire, seront � la charge de la S.A.G.I.