D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de prestations de maintenance �volutive et curative sur les diff�rentes applications GIPO (Gestion int�gr�e du patrimoine et des op�rations) install�es au sein de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de prestations de maintenance �volutive et curative sur les diff�rentes applications GIPO (Gestion int�gr�e du patrimoine et des op�rations) install�es au sein de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un ou de plusieurs march�s � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un (ou des) march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres ou des lots pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense r�sultant de l'ensemble des prestations sera imput�e sur des cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre des sections d'investissement et de fonctionnement des budgets de la Ville de Paris, et des budgets annexes, pour les exercices 2000 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.