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Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au Comit� des f�tes et de solidarit� du 8e arrondissement de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Vu la demande du Maire du 8e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 77.000 F est attribu�e au Comit� des f�tes et de solidarit� du 8e arrondissement de Paris, domicili� � la mairie du 8e arrondissement, pour organiser diff�rentes manifestations d'entraide et de solidarit� en faveur des habitants du 8e arrondissement se trouvant momentan�ment en difficult�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P008, (D 02466) "Subvention � partir des fonds du Maire - 8e arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les cr�dits compl�mentaires n�cessaires pour couvrir l'int�gralit� de cette subvention seront pr�lev�s sur l'article 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Février 2000
Déliberation
2000 DVLR 20
Conseil municipal
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