D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de modifier les conditions d'acc�s aux �quipements sportifs et baln�aires municipaux en r�gie directe ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � modifier les conditions d'acc�s aux �quipements sportifs et baln�aires municipaux en r�gie directe selon les dispositions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Ces modifications prendront effet � compter du 1er mars 2000.
Art. 2.- La gratuit� d'acc�s aux bains-douches est accord�e � toutes les cat�gories d'usagers � partir du 1er mars 2000.
Art. 3.- La d�lib�ration du 8 d�cembre 1992 autorisant M. le Maire de Paris � percevoir une recette pour l'utilisation des casiers dans les piscines municipales est abrog�e � compter du 1er avril 2000.
Art. 4.- Il est cr�� un tarif "abonnement le�ons collectives avec inscription individuelle" au prix de 280 F les 10 le�ons.
Art. 5.- Les recettes correspondantes seront constat�es � la rubrique 413 "Piscines", nature 706312 "Le�ons de natation".