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RECTIFICATIF - Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) d'un d'immeuble sis 4, rue du Colonel-Renard et d'un emplacement de stationnement sis 1, rue du Général-Gouraud à Meudon (Hauts-de-Seine), contigus au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 5, rue du Général-Liot et 6, rue du Colonel-Renard à Meudon. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l'acte d'acquisition. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 3.200.000 F pour financer ladite acquisition. M. Philippe GOUJON, rapporteur.


Ce texte se substitue � celui paru au bulletin municipal officiel n� 11 de la s�ance des 22 et 23 novembre 1999.

D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis des Services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud du 27 avril 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 1999, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose l'acquisition par la Ville de Paris (Pr�fecture de police) d'un d'immeuble sis 4, rue du Colonel-Renard et d'un emplacement de stationnement sis 1, rue du G�n�ral-Gouraud � Meudon (Hauts-de-Seine), contigus au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� 5, rue du G�n�ral-Liot et 6, rue du Colonel-Renard � Meudon, et lui demande l'autorisation de signer l'acte d'acquisition, et lui propose d'inscrire � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police l'affectation d'une autorisation de programme de 3.200.000 F pour financer ladite acquisition ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e l'acquisition, au prix de 3.200.000 F valid� par les Services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud, y compris les frais annexes de formalit�s de cession et de publicit� fonci�re, d'un immeuble sis 4, rue du Colonel-Renard et d'un emplacement de stationnement sis 1, rue du G�n�ral-Gouraud � Meudon (Hauts-de-Seine), contigus au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� 5, rue du G�n�ral-Liot et 6, rue du Colonel-Renard � Meudon.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'acte d'acquisition correspondant.
Art. 3.- Une autorisation de programme de 3.200.000 F est affect�e au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2115, op�ration 07-99 de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer l'acquisition de cet immeuble et de cet emplacement de stationnement.
Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 5.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :
- Compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (1.375.936 F) ;
- Compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (735.040 F) ;
- Compte nature 1383, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (682.784 F) ;
- Compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), (406.240 F).

Février 2000
Déliberation
1999 PP 86
Conseil municipal
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