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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la poursuite d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Fontaine-au-Roi"(11e) relevant des actions "politique de la ville". M. Didier BARIANI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la poursuite d'une mission de D�veloppement social urbain sur le quartier "Fontaine-au-Roi"(11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" (D07685), 125, rue d'Avron (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la poursuite d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Fontaine-au-Roi" (11e) relevant des actions "politique de la ville".
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant de 180.500 F vers� � la signature de la convention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P003 : "Aide aux associations - Provisions pour le fonctionnement des ISQ", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Février 2000
Déliberation
2000 DVLR 23
Conseil municipal
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