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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.045.000 F pour financer la restructuration du bureau de l'habillement de la Préfecture de police, 11, rue des Ursins (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 2.045.000 F destin�e � financer les travaux de restructuration du bureau de l'habillement de la Pr�fecture de police, 11, rue des Ursins (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.045.000 F est affect�e au chapitre 900, article 900-2211, compte nature 2313, op�ration 04-2000, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de restructuration du bureau de l'habillement de la Pr�fecture de police, 11, rue des Ursins (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article sera r�duite d'une somme d'�gal montant.

Février 2000
Déliberation
2000 PP 23
Conseil municipal
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