D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable �mis le 6 janvier 2000 par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris pour la passation des march�s n�goci�s ayant pour objet la r�alisation des travaux de r�fection des cl�tures et de d�gagement des parcelles foresti�res dans le bois de Boulogne et Vincennes suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999 selon les dispositions de l'article 104-1-4 du Code des march�s publics ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 march�s n�goci�s pour la r�alisation de la r�fection des cl�tures et le d�gagement des parcelles foresti�res dans les bois de Boulogne et Vincennes endommag�es par la temp�te du 26 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de la r�fection des cl�tures et du d�gagement des parcelles foresti�res dans les bois de Boulogne et Vincennes suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999.
Art. 2- Les travaux correspondants feront l'objet, d'une part, d'un march� n�goci� en 2 lots g�ographiques s�par�s pour les cl�tures (un lot bois de Vincennes et un lot bois de Boulogne), sans variante, et, d'autre part, d'un march� n�goci� en 13 lots g�ographiques s�par�s pour le d�gagement des parcelles foresti�res (7 lots parcellaires au bois de Boulogne et 6 lots parcellaires au bois de Vincennes), sans variante, conform�ment � l'article 104.I.4 du Code des march�s publics. Par ailleurs, pour la vente de bois, un contrat de vente sera �tabli.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d'engagements et les cahiers des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s ainsi que le projet de contrat de vente de bois, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s et contrats de vente avec les soci�t�s qui seront retenues au terme de la n�gociation.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux chapitres 21 et 23, articles 2128 et 2312, rubriques 823 et 22, compte de provision 2300199004, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, articles 61521 et 61522, rubriques 823 et 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. La recette correspondant � la vente �ventuelle des arbres d�gag�s sera constat�e au chapitre 70, article 7023, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.