D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation, d'une part, des travaux d'am�lioration de la distribution d'eau de la piscine couverte dans le centre sportif, et, d'autre part, des travaux d'asservissement de portes et d'am�nagement d'un sanitaire handicap� dans le groupe scolaire, 11, rue Saint-Merri (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation, d'une part, des travaux d'am�lioration de la distribution d'eau de la piscine couverte dans le centre sportif, et, d'autre part, des travaux d'asservissement de portes et d'am�nagement d'un sanitaire handicap� dans le groupe scolaire, 11, rue Saint-Merri (4e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104-I-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000, en ce qui concerne les travaux d'am�lioration de la distribution d'eau de la piscine couverte du centre sportif ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2000, en ce qui concerne les travaux d'asservissement de portes et d'am�nagement d'un sanitaire handicap� dans le groupe scolaire.