D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de d�molition des b�timents anciennement � usage de mini-cr�che et de cr�che familiale, 16, avenue Bruneti�re (17e), et lui demande l'autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir correspondante ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-21, L. 2111-1, L. 2511-1, et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de d�molition des b�timents anciennement � usage de mini-cr�che et de cr�che familiale, 16, avenue Bruneti�re (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir correspondant � cette op�ration.