D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Eco-emballages" un contrat en vue de l'extension de la collecte s�lective des emballages m�nagers ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Eco-emballages" un contrat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'extension de la collecte s�lective des emballages m�nagers.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 75, rubrique 812, nature 758-9, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.