D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 8 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

1�) Emet un avis favorable :

aux demandes de d�rogation � l'obligation du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. Carroussel Souvenirs � l'enseigne "Souvenirs Center n� 5", pour son magasin de souvenirs, Galerie commerciale du Carroussel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. Phonepermanence, pour la r�ception d'appels pour le service "clients", 113, avenue Daumesnil (12e) ;
- S.A. Issey Miyake Europe, � l'enseigne "Pleats Please" pour son magasin de pr�t-�-porter, 3 bis, rue des Rosiers (4e) ;
- S.A. "G.I.E. du groupe C.G.U. France" pour son activit� d'informatique : interventions de maintenance lourde et d�pannages urgents), 52, rue de la Victoire (9e) ;
- S.A.R.L. Valorim Gestion, pour le syndicat de copropri�taires (concierges-gardiens d'immeubles), 124-126, avenue de Wagram - 11-13, rue Br�montier (17e).

2�) un avis favorable pour le 1er trimestre 2000 :

aux demandes de d�rogation aux r�gle du repos dominical formul�es par :
- la Caisse centrale de r�escompte, 44, rue de Washington (8e) ;
- la S.A. C.C.R. Gestion, 44, rue de Washington (8e).