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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Département de Paris pour la mise à disposition de places de crèche dans le Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le D�partement de Paris pour la mise � disposition de places de cr�che dans le Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 18 d�cembre 1990, sign�e avec le D�partement de Paris pour la mise � disposition de places de cr�che dans le Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 64, article 62878, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Février 2000
Déliberation
2000 ASES 24
Conseil municipal
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