D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 f�vrier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� d'exploitation du stade Charl�ty (S.E.S.C.) une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du stade S�bastien Charl�ty (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion du stade S�bastien-Charl�ty, 99, boulevard Kellermann (13e) �tablie selon les proc�dures de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relatives � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales de ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'exploitation du stade Charl�ty (S.E.S.C.) ladite convention.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la fonction 412, compte 611-51 en ce qui concerne la participation aux frais d'exploitation et compte 611-52 en ce qui concerne la r�mun�ration et l'int�ressement du gestionnaire, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Par ailleurs, les recettes constat�es seront r�serv�es au compte 7718, fonction 412, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.